ADMINISTRATIF · DÉPART DE MAJORQUE

Quitter Majorque — les formalités essentielles

Radiation autónomo, baja empadronamiento et clôture fiscale — checklist complète sourcée AEAT et Seguridad Social.

L'essentiel : La baja autónomo doit être faite avant la fin du mois de départ (cotisations continuent sinon). Notifiez l'AEAT de votre changement de résidence. Conservez votre compte bancaire espagnol 6 à 12 mois après le départ. Le TIE n'a pas à être rendu.

Étape 1 — Baja autónomo RETA (urgent)

Si vous êtes autónomo, c'est la démarche la plus urgente. La Seguridad Social continue de prélever vos cotisations chaque mois si vous ne vous radiez pas.

Délai : la baja prend effet le dernier jour du mois si déposée avant la fin du mois.
Comment : en ligne via ImportaSS (importass.seg-social.es) avec certificat digital ou Cl@ve. Formulaire TA.0521/1.
Avant de partir : vérifiez que toutes vos cotisations sont à jour.

Étape 2 — Clôture fiscale AEAT

Étape 3 — Baja au padron municipal

Signalez votre départ à votre mairie. Certaines acceptent la démarche en ligne, d'autres l'exigent en personne. Utile pour prouver votre date de départ d'Espagne si vous réintégrez le système français (CAF, Sécurité sociale).

Checklist de départ

☐ Baja autónomo RETA (formulaire TA.0521/1) avant la fin du mois de départ
☐ Modelo 036/037 (baja census fiscal AEAT)
☐ Dernière déclaration IVA + IRPF trimestres en cours
☐ Notification changement d'adresse AEAT
☐ Baja padron municipal
☐ Conserver le compte bancaire espagnol 6-12 mois
☐ Conserver copies de tous les documents (IRPF, cotisations, bail)
Accéder à tous les guides dans l'app →
Sources officielles : Seguridad Social TA.0521/1 RETA (seg-social.es) · AEAT Modelo 036/037 (sede.agenciatributaria.gob.es) · Ley 20/2007 Estatuto del Trabajo Autónomo
Par Amely Attias, française installée à Campos (Majorque) depuis 2025 · vivre-a-majorque.vercel.app